Informations légales
Mentions légales
Cette page rassemble les informations légales relatives au site toutesassurances.fr et à l'activité d'intermédiaire en assurance de Stop Assurances.
Point 1 sur 7
Éditeur du site
- Dénomination commerciale : Stop Assurances
- Adresse : 30, avenue Jacques Douzans, 31600 Muret
- Téléphone : 05 34 58 21 87
- E-mail : contact@toutesassurances.fr
- Forme juridique, capital et numéro SIREN : [FORME JURIDIQUE ET SIREN À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication : [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION À COMPLÉTER]
Point 2 sur 7
Statut d'intermédiaire en assurance
Stop Assurances exerce une activité d'intermédiaire en assurance (distribution de contrats d'assurance). Le statut exact de l'intermédiaire (courtier ou mandataire) est précisé ci-dessous.
- Catégorie d'immatriculation : [ORIAS À COMPLÉTER]
- Numéro d'immatriculation ORIAS : [ORIAS À COMPLÉTER]
- Vérification : le registre des intermédiaires en assurance est consultable sur le site de l'ORIAS, www.orias.fr.
- Mode de rémunération : [MODE DE RÉMUNÉRATION À COMPLÉTER]
- Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière : [RCP ET GARANTIE FINANCIÈRE À COMPLÉTER]
Les informations sur les liens financiers ou contractuels de l'intermédiaire avec les entreprises d'assurance sont communiquées à toute personne qui en fait la demande, conformément au Code des assurances.
Point 3 sur 7
Autorité de contrôle
L'activité d'intermédiaire en assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) :
ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
La procédure de réclamation et de médiation est détaillée sur la page Réclamations et médiation.
Point 4 sur 7
Partenaires assureurs
Liste des entreprises d'assurance et organismes avec lesquels Stop Assurances travaille : [PARTENAIRES À COMPLÉTER].
Point 5 sur 7
Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Point 6 sur 7
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques et la structure du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Stop Assurances, est interdite.
Les photographies proviennent de banques d'images libres de droits, utilisées dans le respect de leurs licences.
Point 7 sur 7
Responsabilité et liens
Stop Assurances s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Les contenus du site ont une valeur d'information générale et ne constituent ni une offre de contrat ni un conseil personnalisé : seule l'étude de votre situation par l'agence permet de formuler une proposition.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Stop Assurances n'est pas responsable de leur contenu.
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