Règles d'utilisation du site
Conditions d'utilisation du site
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des conditions ci-dessous. Elles encadrent l'accès aux contenus et aux formulaires de Stop Assurances.
Point 1 sur 6
Objet du site
Le site toutesassurances.fr présente l'agence Stop Assurances et ses services d'assurance (auto, moto, habitation, complémentaire santé, décennale). Il permet de demander un devis ou de contacter l'agence.
Point 2 sur 6
Nature des informations
Les contenus du site sont des informations générales, non contractuelles. Ils ne remplacent pas l'étude personnalisée de votre situation. Aucune garantie d'acceptation par un assureur ni aucun niveau de tarif n'est promis sur le site : ces éléments dépendent de chaque dossier et de la décision de l'assureur.
Point 3 sur 6
Utilisation des formulaires
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Une déclaration inexacte peut avoir des conséquences sur votre contrat d'assurance. L'envoi d'un formulaire ne vaut pas souscription : un contrat n'existe qu'après acceptation par l'assureur et signature selon la procédure indiquée par l'agence.
Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité.
Point 4 sur 6
Comportement de l'utilisateur
Il est interdit d'utiliser le site de manière frauduleuse, de tenter d'en perturber le fonctionnement, d'y introduire du code malveillant ou d'extraire massivement son contenu.
Point 5 sur 6
Responsabilité
Stop Assurances s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du site mais ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. L'agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à des liens vers des sites tiers.
Point 6 sur 6
Droit applicable et réclamations
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord l'agence. La procédure est décrite sur la page Réclamations et médiation. Les informations légales de l'éditeur figurent dans les mentions légales.
Stop Assurances peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en ligne fait foi.